1. Introduction
Cette Politique de Confidentialité explique quels renseignements personnels et véhiculaires nous recueillons auprès de vous et comment vous pouvez vous attendre à ce que nous traitions ces données.
eCAMION Inc. (« eCAMION », « nous », « notre », « nos ») permet une utilisation flexible d’énergie en offrant des bornes de recharge pour véhicules électriques Jule et des services à valeur ajoutée tels que votre profil de consommation d’énergie et l’état de santé de la batterie de votre véhicule. Nous recueillons des renseignements sur nos clients lorsqu’ils s’inscrivent pour utiliser nos services, utilisent nos bornes de recharge, s’inscrivent à notre programme de fidélité et visitent notre site Web (collectivement, les « Services »).
Dans cette Politique de Confidentialité, nous nous référons parfois à « vous ». « Vous » pouvez être un visiteur de notre site Web ou un client d’un ou plusieurs de nos Services (« Client »). Si vous vous opposez aux pratiques décrites dans cette politique, vous devez (a) supprimer les cookies de votre ordinateur après avoir quitté notre site Web, et (b) cesser d’utiliser nos Services.
2. Renseignements personnels et relatifs aux véhicules que nous recueillons
Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous, nos Services et les exigences du droit applicable. Par exemple, nous pouvons recueillir différents renseignements auprès de vous selon que vous êtes un visiteur de notre site Web ou que vous vous inscrivez pour utiliser nos Services. Nous recueillons principalement des renseignements que vous nous fournissez ou que nous obtenons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services.
a. Renseignements que vous nous fournissez directement
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels et relatifs au véhicule suivants que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos Services, chargez votre véhicule ou communiquez avec nous :
● Nom
● Adresse
● Adresse courriel
● Numéro de téléphone
● Détails de la carte de paiement
● Localisation géographique précise
● Informations sur le véhicule (par exemple, marque du véhicule, modèle, année, couleur, plaque d’immatriculation, taille de la batterie, vitesse de charge maximale, charge de niveau 2 à domicile, historique de charge avec Jule)
● Numéro d’identification du véhicule (NIV)
● Informations sur le programme de fidélité (par exemple, numéro de membre, programme de fidélité du partenaire, historique des paiements et demandes de crédit d’adhésion)
● Adresse de protocole Internet (IP)
● ID de l’appareil
● Paramètres de l’appareil (par exemple, préférence de langue, fuseau horaire)
● Tout renseignement personnel ou véhiculaire que vous choisissez de partager dans notre formulaire de contact en ligne
b. Renseignements recueillis automatiquement
Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements lorsque vous utilisez nos Services, y compris des renseignements personnels. Ces données incluraient vos activités sur notre site Web, les données du véhicule ou les actions effectuées sur l’une de nos bornes de recharge Jule. Par exemple, nous pouvons recueillir :
● Détails des sessions de charge effectuées lors de l’utilisation de nos Services, y compris, par exemple, l’emplacement géographique de la séance de recharge, le code d’erreur signalé par le véhicule, l’état de charge, la tension de la batterie, la tension maximale de la batterie, le courant de charge, le courant de charge maximal et le temps pour une pleine charge.
● Informations techniques, y compris le type et la version de l’adresse IP du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme;
● Des informations sur votre visite, y compris l’adresse URL complète du parcours entier de navigation vers, via et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure); temps de réponse des pages, erreurs de téléchargement, durée des visites sur certaines pages, informations sur l’interaction avec des pages, méthodes utilisées pour naviguer en dehors de la page; et
● Tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre centre de service à la clientèle, ainsi qu’un enregistrement de cet appel. En continuant à parler à un représentant eCAMION après avoir appelé notre centre de service à la clientèle, vous acceptez notre collecte de ces données.
Notre site Web utilise également des pixels ou des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Web, qui peuvent être fournis par nous ou nos partenaires tiers. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous utilisez notre site Web et nous permet également d’améliorer notre site Web. En continuant à utiliser notre site Web, vous acceptez notre utilisation des pixels et des cookies.
3. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements à diverses fins commerciales, comme décrites ci-dessous :
● Exécuter nos obligations relatives à vos contrats avec nous (par exemple, recharger votre véhicule et traiter votre paiement) et vous fournir les informations, produits et Services que vous nous demandez;
● Créer un profil d’utilisateur et de véhicule pour comprendre comment vous utilisez les bornes de recharge Jule au fil du temps et pour suivre les performances spécifiques de la batterie et de la charge de votre véhicule au fil du temps;
● Administrer le programme de fidélité eCAMION et ses récompenses associées, et suivre les performances spécifiques de la batterie et de la charge des véhicules au fil du temps;
● Fournir, maintenir, personnaliser, optimiser et améliorer les Services, y compris la recherche et l’analyse concernant l’utilisation des Services, ou pour se souvenir de vous lorsque vous quittez et revenez aux Services;
● Fournir et améliorer nos produits et Services;
● Vous fournir un contenu plus pertinent dans les communications marketing, promotionnelles ou autres auxquelles vous pourriez être abonné;
● Détecter, enquêter et prévenir les activités susceptibles d’enfreindre nos politiques ou d’être frauduleuses ou illégales.
4. Partage de données
Nous pouvons partager les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :
● Nous pouvons partager des renseignements avec la famille de sociétés eCAMION (c’est-à-dire les entités sous le contrôle commun d’eCAMION Inc.) pour fournir nos Services;
● Nous pouvons partager des renseignements avec des fournisseurs de services qui nous aident à fournir les Services. Les fournisseurs de services nous aident dans des domaines tels que le traitement des paiements et l’administration de nos programmes de fidélité (par exemple, PayPal, Air Miles), l’hébergement de sites Web, l’analyse des données, la technologie de l’information et l’infrastructure connexe, le service à la clientèle et la livraison des courriels;
● Nous pouvons partager des renseignements avec des parties directement autorisées par un client à recevoir des renseignements, par exemple lorsqu’un Client autorise un fournisseur d’application tiers à accéder aux informations de carte de paiement du Client. L’utilisation des renseignements par un tiers autorisé est soumise à la Politique de Confidentialité du tiers et à tout accord que le client a conclu avec le tiers;
● Y compris comme indiqué dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et relatifs au véhicule et d’autres renseignements vous concernant pour créer des renseignements anonymisés ou agrégés, telles que des informations anonymisées sur le véhicule, des informations de localisation anonymisées, des informations sur le véhicule électrique à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous créons. Nous pouvons vendre vos données agrégées et anonymisées à des tiers et partenaires. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels identifiables;
● Nous pouvons partager vos renseignements avec des successeurs en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou toute partie de notre entreprise, actifs ou actions (y compris en relation avec tout faillite ou procédure similaire); et
● Nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements si nous le jugeons nécessaire conformément au droit applicable (i) pour faire respecter nos termes et conditions; (ii) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, vous ou d’autres; et (iii) pour répondre aux demandes des tribunaux, des forces de l’ordre, des organismes de réglementation et d’autres autorités publiques et gouvernementales, qui peuvent inclure des autorités extérieures à votre pays de résidence.
5. Comment nous protégeons vos données
Nous prenons des mesures pour nous assurer que vos renseignements sont traités en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité. Malheureusement, aucun système n’est sûr à 100 % et nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez. Nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos renseignements restent protégés et exigeons que nos fournisseurs de services et partenaires disposent également des mesures de protection appropriées. Dans toute mesure permise par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation non autorisée.
En utilisant nos Services ou en nous fournissant des renseignements, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs liés à votre utilisation de nos Services.
6. Vos choix et droits en matière de confidentialité
Les choix de confidentialité que vous pouvez avoir concernant vos renseignements personnels sont déterminés par le droit applicable et sont décrits plus en détail ci-dessous.
● Communications par courriel et par téléphone. Vous pouvez utiliser un lien de « désinscription » (ou similaire) situé au bas d’un courriel marketing pour refuser de recevoir de futurs courriels. Notez que vous continuerez à recevoir des courriels transactionnels ou administratifs concernant nos Services.
● « Ne pas suivre. » Ne pas suivre (« DNT ») est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans certains navigateurs Web. Veuillez noter que nous ne répondons ni n’honorons les signaux DNT ou mécanismes similaires transmis par les navigateurs Web.
● Accès aux renseignements personnels. Dans certaines juridictions, vous pouvez avoir le droit d’accéder et de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez demander l’accès ou la correction de vos renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle, vous pouvez nous contacter par courriel à : [INSÉRER]. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par courrier. Veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » de cette politique pour les coordonnées. Votre droit d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels est sous réserve des restrictions de droit applicable. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections.
● Google, Facebook, Publicité Twitter. Dans la mesure où nous utilisons Google, Facebook ou Twitter à des fins publicitaires sur notre site Web, veuillez consulter ces liens fournis par ces sociétés respectives à des fins de désinscription : Google/Facebook/Twitter. Nous ne sommes pas responsables dans la mesure où de telles désinscriptions ne sont pas honorées par ces sociétés, car les préférences de désinscription fournies par ces sociétés ne sont pas sous notre contrôle.
● En outre, vous pouvez arrêter ou restreindre le placement de technologies de cookies tiers sur votre appareil ou les supprimer en ajustant vos préférences selon les autorisations de votre navigateur ou de votre appareil. Cependant, veuillez noter que les désactivations basées sur les cookies ne sont généralement pas efficaces sur les applications mobiles. Vous pouvez désactiver les publicités personnalisées sur certaines applications mobiles en suivant les instructions pour Android, iOS et autres.
● Plus généralement, l’industrie de la publicité en ligne fournit également des sites Web à partir desquels vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de partenaires de données et d’autres partenaires publicitaires qui participent à des programmes d’autorégulation. Vous pouvez y accéder et en savoir plus sur la publicité ciblée, le choix des consommateurs et la confidentialité en visitant la Network Advertising Initiative, la Digital Advertising Alliance, la European Digital Advertising Alliance et L’Alliance de la publicité numérique du Canada. Veuillez noter que vous devez vous désinscrire séparément dans chaque navigateur et sur chaque appareil.
7. Transferts internationaux de données
Tous les renseignements que nous traitons peuvent être transférés, traités et stockés n’importe où dans le monde, y compris sans exclure, les États-Unis, le Canada ou d’autres pays, qui peuvent avoir un droit sur la protection des données différent du droit où vous vivez.
8. Conservation des renseignements
Nous stockons les renseignements que nous recueillons comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité aussi longtemps que vous utilisez nos services ou si nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, fournir nos services, résoudre les litiges, établir des défenses juridiques, mener des audits, poursuivre des fins commerciales légitimes, faire respecter nos accords et respecter le droit applicable.
9. Renseignements sur les enfants
Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessous. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels en violation du droit applicable, nous supprimerons tous les renseignements personnels que nous avons recueillis, sauf si nous avons l’obligation juridique de les conserver.
10. Sites Web tiers et propriétés numériques
Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, applications mobiles ou propriétés numériques, y compris ceux de nos partenaires commerciaux, auxquels vous pouvez accéder directement ou autrement via notre site Web. De même, d’autres sites Web, applications mobiles ou propriétés numériques peuvent faire référence ou être liés à nos Services. Ces services tiers ne sont pas contrôlés par nous. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site Web et application avec lesquels ils interagissent. Nous ne cautionnons, ne filtrons et n’approuvons, et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Web ou applications. La fourniture de renseignements personnels à des sites Web ou applications tiers, à partir ou en dehors du site Web, est à vos risques.
11. Modifications à cette politique
Toute modification que nous pourrions apporter à notre Politique de Confidentialité sera publiée sur le site Web suivant : https://www.ecamion.com/legal[A1] et, lorsque le droit l’exige, nous vous informerons par courriel si nous avons votre adresse courriel. Vous êtes responsable de la conservation de ces renseignements dans nos dossiers, à jour et correctes. Veuillez revenir fréquemment pour consulter les mises à jour de notre Politique de Confidentialité.
12. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à legal@ecamion.com.
[A1]Insert link to corresponding page in French.